Frais de nourriture et d'entretien
1- Frais de nourriture
Le parent employeur peut choisir de fournir le repas et dans ce cas précis, il doit établir en fin d'année une attestation à l'assistant(e) maternel(le) sur laquelle figurera une estimation de la moyenne journalière du coût des repas et ce afin de permettre à l'assistant(e) maternel(le) de déclarer auprès du service des impôts la somme estimée par le parent employeur. En effet, les repas apportés par les parents sont considérés par l'administration fiscale comme une prestation en nature.
Lorsque l'assistant(e) maternel(le) fournit un encas le matin, le repas et le goûter, celui-ci/ celle-ci reste libre de fixer ses tarifs.
Il n'est pas opportun que le repas soit apporté par les parents sauf dans le cas de problèmes de santé (allergies ou régime particulier en raison d'une maladie) et ce dès lors que les enfants grandissent et s'aperçoivent qu'ils ne mangent pas la même chose : des questions se posent, ils demandent à goûter dans l'assiette du voisin ou de la voisine et la situation peut être compliquée à gérer. Le fait de manger différemment des autres, l'enfant peut aussi se sentir défavorisé. Il est donc important que tout le monde soit soumis au même régime dans la mesure du possible........................
2- Frais d'entretien
Un montant minimum doit être respecté selon les dispositifs légaux et conventionnels (valeurs chiffrées au 1er janvier 2015) :
> Conformément à la Convention Collective Nationale :
Pour toute journée commencée, l'indemnité d'entretien est de 2,65€ minimum et ce quel que soit le nombre d'heures effectuées jusqu'à 8 heures d'accueil.
> Conformément à l 'article D. 423-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
Pour 9 heures d'accueil, le montant de l'indemnité d'entretien est de 3,00€/ jour minimum [ 85% du minimum garanti ( soit 85% de 3,52€)], étant précisé que ce montant peut être réévalué selon les besoins de l'enfant.
A partir de 8 heures d'accueil par jour, le Code de l'Action Sociale et des Familles étant plus favorable, l'indemnité d'entretien est de 0,3324€ multiplié par le nombre d'heures d'accueil dans la journée.
MiINIMA A RETENIR
> Pour une journée d'accueil inférieure à 8 heures, le montant de l'indemnité d'entretien s'élève à 2,65€
> Pour une journée d'accueil de 9 heures, le montant de l'indemnité d'entretien s'élève à 3,00€
> Au-delà de 9 heures d'accueil, il convient de rajouter 0,333€ par heure effectuée en sus des 9 heures
Quelques repères de son utilité dans la vie courante
L'eau pour le lavage entre autres des biberons, des mains, du visage des enfants et plus, des gants, le lave linge etc...
L'électricité pour l'éclairage, le chauffage, le chauffe biberon, la cuisinière, le four, le lave linge, la musique etc..........
Le linge, gants, lavage du linge, utilisation lessive....
L'eau pour la toilette, l'énergie pour chauffer l'eau, pour la chasse d'eau des toilettes, nettoyage des pots......
Les produits d'entretien pour nettoyer le matériel de puériculture après un repas (chaises hautes..),le sol, la cuvette.....
Le savon, les mouchoirs en papier, les serviettes de bain, les gants de toilette....
Ménage : utilisation de l'aspirateur, serpillière, produits d'entretien ..........
Jeux divers, peluches, poupées, légos, jeux de manipulation, livres, CD, cahiers, crayons feutres, jeux de plein air........
Lits, parc , chaises hautes, rehausseurs, biberons, tapis de sol, tapis d'éveil, table et matelas à langer, transats, poussette....